Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Pro-Secrétariat Catalan attache une grande importance à la protection de vos données. Cette politique vous explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

PRO-SECRETARIAT CATALAN, EURL immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 850 858 192, 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 66380 Pia, représentée par Laetitia Trevino, gérante.
Contact pour toute question sur vos données : laetitia.trevino@pro-secretariat-catalan.fr

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom et prénom, email, entreprise, téléphone, type de demande, taille de l'entreprise et contenu de votre message. Seuls le nom, l'email et la case de confirmation sont obligatoires (signalés par un astérisque) : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.

Lors de nos échanges : les informations que vous nous transmettez par email ou par téléphone pour étudier votre demande.

Lors d'une prise de rendez-vous en ligne : si vous réservez un créneau, vous êtes redirigé vers le service Calendly, où vous indiquez votre nom, votre email et, si vous le souhaitez, l'objet du rendez-vous.

Données techniques : comme tout site internet, le serveur de notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur), utilisés uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Nous ne demandons que les données utiles pour vous répondre. Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne demandons jamais d'informations bancaires via ce site.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, organiser un échange, établir un devis ou une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Exécuter et suivre le contrat si vous devenez client : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c).
• Vous adresser ponctuellement des informations sur nos services en lien avec votre activité professionnelle : intérêt légitime de Pro-Secrétariat Catalan à développer son activité (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, simplement et gratuitement.
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime (article 6.1.f).

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de vos données.

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans maximum à compter du dernier contact de votre part, puis suppression.
• Données des clients : pendant toute la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription civile). Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l'impose le Code de commerce.
• Journaux de connexion : 12 mois maximum.

Outils tiers utilisés

Voici la liste complète des services extérieurs intervenant sur ce site ou dans nos échanges. Aucun autre outil n'est utilisé : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de bouton de réseau social, pas de police ou de script chargé depuis un autre site.

Le formulaire de contact n'enregistre aucune donnée sur le site : votre message nous est simplement envoyé par email.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Pro-Secrétariat Catalan. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.

Elles sont hébergées par notre prestataire technique IONOS SARL (hébergement du site et messagerie), qui agit en tant que sous-traitant, uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD. Ses serveurs sont situés dans l'Union européenne.

La prise de rendez-vous en ligne est assurée par Calendly LLC, qui agit également en tant que sous-traitant.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données liées au formulaire de contact et à vos échanges par email restent dans l'Union européenne. Seule la prise de rendez-vous en ligne entraîne un transfert vers les États-Unis : Calendly LLC déclare adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne. Si vous préférez éviter ce transfert, contactez-moi par le formulaire, par téléphone ou par email.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès réservé à Pro-Secrétariat Catalan, comptes protégés par mot de passe et hébergement auprès d'un prestataire européen.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à tout envoi d'informations commerciales ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à laetitia.trevino@pro-secretariat-catalan.fr ou par courrier au 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 66380 Pia. Nous vous répondons dans un délai d'un mois maximum. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Supprimer vos données

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données, sans avoir à vous justifier : il suffit d'écrire à laetitia.trevino@pro-secretariat-catalan.fr en indiquant l'adresse email utilisée. Vos données sont supprimées dans un délai d'un mois au plus, et nous vous le confirmons par écrit. Seules les données que la loi nous oblige à conserver (par exemple les factures, pendant dix ans) sont gardées, le temps strictement nécessaire.

Emails d'information

Nous n'envoyons pas de newsletter. Si nous vous adressons ponctuellement une information sur nos services en lien avec votre activité professionnelle, chaque message comporte un moyen simple de vous désinscrire, et votre demande est prise en compte immédiatement. Votre adresse n'est jamais transmise à des tiers.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni mesure d'audience, ni réseau social. Le service de rendez-vous Calendly s'ouvre dans un nouvel onglet, sur son propre site, et applique sa propre politique en matière de cookies. Les polices de caractères sont hébergées directement sur le site, sans appel à un service tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple en cas de nouvel outil ou de nouvelle fonctionnalité sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.