Attestation de vigilance URSSAF : qui doit la demander et quand ?

Par Laetitia Trevino, fondatrice de Pro-Secrétariat Catalan · publié le 7 octobre 2026

L'attestation de vigilance est le document que l'on demande le plus souvent dans le bâtiment, et celui qu'on oublie le plus souvent de renouveler. Elle protège le donneur d'ordre contre le risque de travail dissimulé chez ses sous-traitants.

Qu'est-ce que l'attestation de vigilance ?

Délivrée par l'URSSAF (ou la MSA pour le régime agricole), elle certifie qu'une entreprise est à jour de ses déclarations sociales et du paiement de ses cotisations. Elle indique aussi le nombre de salariés et la masse salariale déclarés. Elle est valable six mois.

Qui doit la demander ?

Toute entreprise qui confie un travail ou une prestation d'un montant d'au moins 5 000 € HT doit la demander à son cocontractant :

• à la conclusion du contrat ;
• puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution.

Dans le BTP, cela concerne surtout l'entreprise générale vis-à-vis de ses sous-traitants, mais aussi tout client professionnel vis-à-vis de ses prestataires.

Vérifier qu'elle est authentique

Recevoir le document ne suffit pas : il faut en vérifier l'authenticité. Chaque attestation porte un code de sécurité à saisir sur le site de l'URSSAF. Une attestation non vérifiée, périmée ou remplacée par une simple déclaration sur l'honneur ne vous protège pas.

Ce que vous risquez sans elle

Si votre sous-traitant est verbalisé pour travail dissimulé et que vous n'avez pas fait les vérifications, vous pouvez être tenu solidairement de payer ses impôts, ses cotisations, les rémunérations dues à ses salariés et les pénalités. Pour une petite entreprise, la facture peut être lourde.

Côté sous-traitant : l'avoir toujours prête

Si vous êtes sous-traitant, vos clients vous la réclameront. Elle se télécharge gratuitement dans votre espace en ligne URSSAF. Si votre compte n'est pas à jour, l'attestation peut être refusée : régulariser rapidement, ou négocier un plan d'apurement, évite de perdre un chantier.

Prenez l'habitude de la télécharger tous les six mois et de l'envoyer à vos clients avant qu'ils la demandent : c'est un signe de sérieux, et un argument dans les appels d'offres, où elle fait partie des pièces exigées.

Organiser le suivi

• Une fiche par sous-traitant avec la date de la dernière attestation et sa date de fin de validité.
• Un rappel automatique quinze jours avant l'échéance.
• La vérification en ligne systématique, avec une trace de la date de vérification.
• Un classement dans le dossier du chantier et dans le dossier du sous-traitant.

Ce suivi fait partie du dossier complet présenté dans l'article les documents à demander à un sous-traitant. Dans un secrétariat BTP externalisé, je réclame, je vérifie et je classe les attestations pour vous, et je vous alerte si l'une manque.